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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

  • Bienvenue à Androf. Androf est un site web classé qui permet les déménageurs (les “Vendeurs”) de s’inscrire dans notre plate-forme et de présenter leurs services de déménagement. Les modalités et les conditions suivantes (Ces “modalités d’utilisation” ou “conditions”), déterminent votre accès et usage du site web Androf, y compris tout contenu, fonctionnalité et services offerts sur ou à travers www.androf.ca (le “Site”), par Androf. Veuillez lire les conditions d’utilisation attentivement avant d’utiliser le site. En utilisant le site, créant un compte ou en cliquant sur accepter et approuver les conditions d’utilisation lorsque cette option se met à votre disposition, vous acceptez et approuvez d’être tenu de respecter ces conditions d’utilisation ainsi que notre politique de confidentialité, consultez la page [veuillez insérer le lien de votre politique de confidentialité ici], intégrés au présent document par renvoi. Si vous ne voulez pas accepter ces conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité, votre accès ou usage du site sera absolument interdit. En utilisant nos Services, vous devez être une personne âgée de plus de 16 ans qui peut former des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi en vigueur, et qui crée, adéquatement, un compte valide, comme il est expliqué ci-dessous. En utilisant nos Services, vous acceptez que nous réservions le droit de suspendre votre compte ou de cesser d’offrir nos Services à notre discrétion. Ce document est un document électronique, qui est produit par un système informatique et qui n’exige aucune signature, soit physique ou digitale

Mots Clés

  • Utilisateurs sont ceux qui commandent des Services propres aux Vendeurs inscrits à Androf.
  • Vendeurs sont ceux offrant de fournir des Services aux Utilisateurs de Androf à un prix donné.
  • Services sont les services de déménagement que les Vendeurs offrent et les Utilisateurs souhaitent s’en profiter.
  • Différends sont les désaccords connus lors d’une commande entre un Utilisateur et un Vendeur sur le Site
  • Services interdits sont les services que le Vendeur n’est pas censé publier sur la Plate-forme et que l’Utilisateur n’est pas censé commander, tels que la publication de contenu, images, textes pornographiques, adultères ou abusives, etc

Vue d’ensemble (conditions principales, en bref)

  • Seulement les Vendeurs enregistrés peuvent publier des offres/transaction et obtenir des demandes de renseignement de la part des utilisateurs du site web. Un Vendeur peut ajouter plusieurs magasins et un utilisateur peut les rechercher à l’aide de la recherche avancée.
  • On n’accepte ou ne collecte aucun payement des Utilisateurs pour peu importe le type de la commande ou n’importe quelle autre chose.
  • On collecte les payements des Vendeurs qui sont enregistrés sur notre Site pour vendre leurs services.
  • Les Vendeurs ne doivent offrir aucun Service interdit et les Utilisateurs ne doivent pas commander les mêmes services.
  • Les Vendeurs doivent exécuter leurs commandes, et ne peuvent pas annuler des commandes d’une façon régulière ou sans cause, comme l’annulation des commandes affectera la réputation et le statut des Vendeurs.

1. Utilisation de Nos Services

  • Vous reconnaissez et acceptez aussi que, à moins qu’on en se met d’accord autrement par écrit, Androf n'a pas pour activité d'offrir ou de vendre des services. Vous comprenez que en accédant à la plate-forme Androf, vous aurez uniquement la possibilité d'utiliser la plate-forme Androf pour devenir un Utilisateur et/ou un Vendeur, y compris, mais sans s'y limiter la possibilité d'envoyer des messages aux autres membres concernant des Services. Vous reconnaissez et acceptez qu’Androf ne soit partie à aucune relation ou accord entre vous et un autre membre, et qu'une telle relation n'existe qu'entre les membres. Vous reconnaissez et acceptez aussi que c'est, toujours, votre responsabilité et non celle d'Androf, qui est déclinée dans la mesure maximale de la loi, de connaître, respecter et se conformer à toutes les lois fédérales, étatiques, locales et internationales pertinentes, ainsi que les règles et règlements qui peuvent s'appliquer à tout service ou à toute relation entre les membres.
  • Les membres reconnaissent et acceptent aussi qu’ils sont seulement des utilisateurs de la Plate-forme Androf, et qu’ils ne sont pas des employés d’Androf, des entreprises communes, partenaires, ou des agents peu importe. Androf n’a pas le droit de contrôler et ne contrôle pas les Membres, les relations entre eux ou l'objet de ces relations. Vous reconnaissez et acceptez que, sauf si les présentes conditions en disposent autrement, ce sont les membres eux-mêmes qui fixent les frais applicables aux vendeurs. Bien que Androf peut contribuer à faciliter les litiges, nous n'avons aucun contrôle sur et ne garantissons pas (i) l’existence, la qualité, la sécurité, l'adéquation ou la légalité de tout service convenu entre les membres, (ii) la véracité, l'exactitude ou la pertinence de toute déscription ou de tout autre aspect mentionné par les membres sur la plate-forme Androf, (iii) la performance ou conduite de tout Membre ou tierce partie (iv) la légalité ou le respect des lois, règles, règlements, ordres et décisions qui peuvent être applicables à toute relation entre les membres ou à son objet. Toute référence à un membre étant 'vérifiée' (ou un langage similaire) indique seulement que le membre a terminé un processus de vérification ou d'identification et rien d'autre. Pour promouvoir la Plate-forme Androf et pour augmenter la visibilité aux membres potentiels ou aux services qu'ils désirent, le contenu de la Plate-forme Androf peut être affiché sur d'autres sites web, applications, autres communications (y compris les courriels ou les SMS ou autres services de messages texte), et dans des publicités en ligne et hors ligne

2. Modification ou changements établis sur la Plate-forme Androf ou les Conditions d’Utilisation

  • Nous changeons et améliorons constamment la plate-forme Androf. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de la modifier, d'ajouter ou de supprimer des caractéristiques ou des fonctionnalités ou de suspendre ou de résilier tout ou partie de la plate-forme Androf en ou sans vous préavisant. Nous pouvons aussi modifier ou amender ces conditions ou les documents incorporés pour refléter les changements de la loi, les changements de la plate-forme Androf, les frais (définis ci-dessous) ou tout autre aspect de la relation entre Androf et vous. Vous devez consulter constamment les Conditions.
  • Dès que nous apportons des modifications aux présentes conditions, ou à tout autre document incorporé par référence ici, nous publierons les modifications sur les pages des conditions d'utilisation de notre plate-forme, nous vous enverrons un message ou si non nous tenterons de vous en informer. Les amendements sont valables au plus tôt de trente (30) jours après leur publication sur la plate-forme Androf pour les utilisateurs existants et, immédiatement, pour tous les nouveaux utilisateurs qui adhèrent et acceptent les conditions après et le jour où ces amendements sont publiés, à condition que nous vous informons contrairement. Si vous n’acceptez pas les Conditions, tels que changés ou modifiés, Nous serons désolés de vous voir partir, mais votre seul recours est de cesser d'utiliser ou d'accéder à la plate-forme Androf.

3. Création d’un Compte, Vérification des Membres et autres représentations et Garanties des Membres

  • Pour accéder à nos services, vous devez vous inscrire valablement pour un compte et devenir un membre avec téléphone et courriel authentifiés. Comme indiqué ci-dessus, en faisant cela, vous affirmez et garantissez que vous êtes âgé de plus de 16 ans et que vous êtes capable de conclure des accords juridiquement contraignants dans la (les) juridiction(s) pertinente(s).
  • Pour créer un compte de vendeur, vous devez créer un compte protégé par un mot de passe ('Compte'). Vous pouvez vous s’inscrire pour un compte en utilisant votre adresse électronique et en créant un mot de passe. Vous devez fournir des informations précises, actuelles et complètes pendant le processus de création du Compte et, à tout autre moment où, vous utilisez la Plate-forme Androf, et à mettre à jour en permanence des informations suffisantes pour les garder précises, actuelles et complètes.Vous et vous seul êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe de votre compte Androf et de toute autre information, et vous êtes seul responsable de toute activité qui se produit sur ou via votre compte et que vous informerez immédiatement Androf de toute suspicion d'utilisation non autorisée. Androf n'est pas responsable ou autrement responsable de toute perte ou préjudice que toute partie prétend être causée en tout ou en partie par une utilisation non autorisée de votre compte. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez cependant être responsable envers Androf ou de tierce partie en vertu d'une utilisation non autorisée de votre compte.
  • Vous reconnaissez et acceptez que, comme le permettent les lois en vigueur, Androf peut, à sa seule discrétion, mais sans obligation, d'obtenir des rapports des agences de renseignements sur les consommateurs ou d'examiner autrement les informations accessibles au public sur les membres, y compris les listes d'enregistrement des délinquants sexuels ou les bases de données compilant des informations sur les condamnations pénales liées à, sans limitation, les crimes de violence, le vol, le cambriolage, la conspiration, les abus, la négligence, la fraude, la malhonnêteté, le parjure, la contrefaçon, le détournement de fonds, les cyber crimes, le vol d'identité, les infractions liées à la drogue, l'obstruction, le crime organisé, la prostitution, les violations de mandat, les infractions liées aux armes et les crimes qui mettent en danger la vie ou la propriété d'autrui. En accédant ou en utilisant la plate-forme Androf, vous nous autorisez à utiliser vos informations personnelles (y compris le nom, l'adresse, la date de naissance ou d'autres informations d'identification) pour obtenir ces rapports et acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, suspendre, annuler, bloquer, limiter ou résilier votre accès à la plate-forme Androf en se fondant sur notre évaluation de ces rapports, toujours à notre seule discrétion. Si nous entreprenons un effort pour vérifier vos informations par ces méthodes ou d'autres méthodes (ce que nous ne sommes pas obligés de faire en vertu des présentes conditions), et que nous choisissons de vous identifier comme 'Vérifié', une telle mention ne signifie rien d'autre que vous avez terminé un processus de vérification ou d'identification et ne constitue pas une reconnaissance de vous ou de tout autre membre au regard du public ou de tout autre membre
  • Lors de la création d'un compte, et en devenant membre, vous acceptez que nous vous envoyions des messages texte (SMS) et un mot de passe à usage unique (OTP) dans le cadre de l'exploitation normale de votre utilisation de la plate-forme Androf. De telles utilisations s’agissent, sans limitation, de vous fournir les informations que vous avez demandées à Androf ou à ses membres, de vous informer des caractéristiques, des fonctions, des améliorations ou des changements de la plate-forme, de faciliter votre identification des membres désirés ou des membres qui peuvent être disposés à discuter des services, ou d'autres aspects de votre compte
  • Ces messages textuels (SMS) peuvent être automatisés ou non automatisés, et bien qu'Androf ne vous facture pas l'envoi ou la réception de ces messages, les tarifs des messages et des données peuvent toujours être déterminés par votre opérateur ou autre prestataire. Vous pouvez refuser de recevoir des messages texte (SMS) de notre part à tout moment en contactant notre équipe de support. Vous reconnaissez que le fait de refuser de recevoir des messages texte (SMS) peut avoir un impact sur votre utilisation et votre capacité à utiliser pleinement la plate-forme Androf.

4. Droits et Obligations d’Androf

  • Androf tentera d'innover en permanence afin de fournir les meilleurs services possibles à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services fournis par Androf puissent changer de temps en temps sans préavis.
  • You acknowledge and agree that Androf may stop (permanently or temporarily) providing the Services (or any features within the Services) to you or to User at its sole discretion.
  • Vous reconnaissez et acceptez que si Androf empêche l'accès à votre compte ou à votre itinéraire de connexion, vous pouvez être incapable d'accéder aux services, aux détails de votre compte ou à tout fichier ou autre contenu de votre compte.
  • Vous reconnaissez et acceptez que si Androf ne peut actuellement pas restreindre votre usage des services de quelque manière que ce soit, la plate-forme d’Androf peut le faire si cet usage l’empêche de poursuivre ses opérations ou entrave la capacité d'autres clients à profiter de l'offre.
  • Androf ne sera pas responsable de toute perte ou préjudice provoqué par une modification des caractéristiques, une restriction de l’usage des services ou leur arrêt total.

5. Droits et Obligations d’Utilisateurs

  • Afin d'accéder aux services, l'Utilisateur peut être tenu de soumettre des informations personnelles, dans le cadre du processus d'enregistrement, pour la poursuite de son utilisation. Vous acceptez que les informations d'enregistrement indiquées soient exactes, correctes et mises à jour.
  • Vous acceptez d'utiliser les Services uniquement à des fins autorisées par (a) les Conditions et (b) toute loi applicable, réglementation ou directive.
  • Vous acceptez de ne pas accéder (ou tenter d'accéder) aux Services par tout autre moyen que l'interface proposée par Androf, sauf si vous avez été particulièrement habilité à le faire dans le cadre d'un accord séparé. Vous acceptez, plus précisément, de ne pas accéder (ou tenter d'accéder) aux Services par tout moyen automatisé, y inclus, mais sans s'y limiter, l'usage des scripts et des moteurs de recherche.
  • Vous acceptez de ne pas vous engager dans une activité qui interfère ou interrompt les services (ou les serveurs et réseaux qui sont connectés à l'offre).
  • Vous acceptez que vous êtes seul responsable (et qu'Androf n'a aucune responsabilité envers vous ou envers toute tierce partie) de toute infraction à vos obligations dans le cadre des Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou préjudice qu'Androf pourrait subir) d'une telle infraction.
  • Vous acceptez que vous n’utilisiez pas le compte d'une autre personne pour faire de fausses déclarations sur vous-même, votre identité, vos qualifications ou vos transactions.
  • Vous acceptez de ne transgresser aucune loi locale, nationale ou internationale, ni aucune règle, règlement, tarif ou devoir, y compris les lois ou règlements douaniers qui peuvent s'appliquer à vous ou à votre relation avec d'autres membres ou à tout service.
  • You agree that will not in any manual or automated way copy, appropriate, use or disclose any copyrighted text, or other intellectual property, rights of publicity, privacy or contract rights or otherwise misuse or misappropriate Androf Platform information or content including but not limited to, use on a mirrored, competitive, or third-party site.
  • Vous acceptez de ne pas prendre des mesures qui (a) peuvent entraver l'infrastructure de la Plate-forme Androf ; (b) interfèrent ou tentent d'interférer avec le bon fonctionnement de la Plate-forme ou toute participation de tierce partie ; © contournent les mesures qui sont prises pour empêcher ou restreindre l'accès à la Plate-forme Androf ; (d) contournent, désactivent ou interfèrent de toute autre manière avec les dispositifs de sécurité de la Plate-forme Androf ; (e) distribue des virus ou toute autre technologie qui peut nuire à Androf ou aux utilisateurs ; (f) utilise la plate-forme Androf d'une manière qui viole les droits d'auteur, les secrets commerciaux ou d'autres droits de toute tierce partie, y compris les droits à la vie privée ou à la publicité ; ou (g) contourne ou manipulation et les frais, la structure des frais ou la facturation réclamés ou dus à la suite de l'interaction, des relations ou des transactions qui peuvent être effectuées sur la plate-forme Androf.
  • Vous acceptez de ne pas ' harceler ' ou intimider tout autre Membre ou utilisateur de la plate-forme Androf ; ou de collecter, récolter ou publier des données personnelles identifiables, y compris mais sans s'y limiter, les noms ou autres informations de compte, à partir de la plate-forme Androf, ou d'utiliser les systèmes de communication offerts par la plate-forme Androf pour toute raison non explicitement autorisée par les présentes Conditions, y compris mais sans s'y limiter, et pour des objectifs de sollicitation commerciale
  • Vous acceptez de ne pas recruter, solliciter ou contacter sous une quelconque forme les membres pour un emploi ou toute autre utilisation non spécifiquement prévue par la plate-forme Androf.
  • Vous acceptez de ne pas prendre d'actions inappropriées ou illégales, y inclus la soumission de contenu inapproprié ou illégal sur ou via la plate-forme Androf, comprenant, sans limitation, un contenu qui est haineux, illégal, blasphématoire, obscène, diffamatoire, menaçant ou discriminatoire, ou qui préconise, favorise ou encourage une activité inadéquate, une conduite qui serait reconnue comme une infraction pénale, ou une conduite qui donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait une loi.
  • Vous acceptez de ne pas violer les politiques d'Androf qui régissent ou sont en rapport avec votre utilisation de la plate-forme Androf et vos interactions avec une tierce partie.
  • Vous acceptez de ne pas vous engager dans une conduite frauduleuse, y compris, mais sans s'y limiter, d'entrer en relation avec un autre membre pour bénéficier et/ou apporter des services sans la moindre volonté de poursuivre, d'offrir de faire des transferts d'argent interdits ou de prendre des dispositions pour bénéficier et/ou apporter des services qui sont interdits par la loi en vigueur dans les lieux de débarquement, de transit ou d'embarquement, ou d'entrer dans une relation de manière frauduleuse, ou dans un but frauduleux ou de conclure votre arrangement hors de la plate-forme Androf, ou de contourner ou d'éviter la plate-forme Androf, ou de se soustraire à toute autre exigence des présentes conditions.
  • Vous acceptez de ne pas vous engager dans une conduite frauduleuse, y compris, mais sans s'y limiter, d'entrer en relation avec un autre membre pour bénéficier et/ou apporter des services sans la moindre volonté de poursuivre, d'offrir de faire des transferts d'argent interdits ou de prendre des dispositions pour bénéficier et/ou apporter des services qui sont interdits par la loi en vigueur dans les lieux de débarquement, de transit ou d'embarquement, ou d'entrer dans une relation de manière frauduleuse, ou dans un but frauduleux ou de conclure votre arrangement hors de la plate-forme Androf, ou de contourner ou d'éviter la plate-forme Androf, ou de se soustraire à toute autre exigence des présentes conditions.
  • Vous acceptez de ne pas vous inscrire à plus d'un (1) compte Androf ou de vous inscrire à un compte Androf au nom d'une personne autre que vous-même ou de transférer ou prétendre transférer votre compte Androf à quiconque.
  • Vous acceptez de ne pas entreprendre d'activité ou à mener une conduite qui soit incompatible avec la compagnie ou l'objectif de la plate-forme Androf; et

7. Contenu du Site Web

  • Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous permettre de poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre un contenu créé entièrement par vous ou par de tierce partie et qui n'est pas créé en tout ou partie par nous ('Contenu d’Utilisateur'), qui peut comprendre, sans s'y limiter, des informations de profil, des informations sur les services ou les relations et un contenu semblable. En mettant à notre disposition le contenu d’utilisateur, vous accordez à Androf une licence irrévocable, mondiale, perpétuelle, non exclusive, transférable, libre de droits et entièrement payée, avec le droit de sous-licencier, d'utiliser, de copier, d'adapter, de modifier, de distribuer, de concéder sous licence, de vendre, d'exécuter, de transférer, d'afficher, de présenter en public, diffuser, accéder, visualiser et autrement exploiter (par des moyens désormais connus ou à élaborer dans le futur) le contenu d'utilisateur sur la Plate-forme Androf et pour tout autre but à notre seule discrétion, sauf que les messages privés par le biais de la Plate-forme Androf ne seront pas utilisés par Androf dans la publicité publique. La licence accordée par Vous à Androf survivra à la terminaison de ces Conditions et survivra à la résiliation de la Plate-forme Androf, le cas échéant, ou à la fermeture de Votre Compte. Androf ne revendique aucun intérêt ou droit de propriété sur votre contenu d'utilisateur et rien dans ces conditions ne sera considéré comme limitant les droits que vous pouvez avoir sur votre contenu d'utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez qu'Androf n'a aucun rôle dans la réalisation, en tout ou en partie, du contenu d'utilisateur que vous fournissez à Androf ou à la plate-forme Androf et que vous êtes seul responsable de tout le contenu d’utilisateur que vous mettez à disposition, y incluant sans limitation les demandes, les offres et les acceptations, et les informations qui peuvent y être contenues. Vous représentez, garantissez et acceptez donc que (i) vous possédez ou avez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à Androf les droits sur le contenu d'utilisateur en vertu de ces conditions ; (ii) ni le contenu d'utilisateur ni votre affichage, téléchargement, publication, soumission ou transmission du contenu d'utilisateur ou l'utilisation par Androf de votre contenu d'utilisateur (en tout ou en partie, viole, détourne ou enfreint un brevet, un droit d'auteur, une marque commerciale, un secret commercial, des droits moraux ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété de tierce partie ou entraîne une violation de toute loi, règle, réglementation ou ordonnance d'un tribunal applicable. Vous reconnaissez et acceptez qu'Androf puisse exercer toute fonction éditoriale traditionnelle quant au Contenu d'utilisateur, y compris mais sans s'y restreindre, la relecture, l'édition, le résumé, la synthèse ou toute autre édition sans devenir l'auteur d'un tel contenu, et qu'il demeure de votre seule responsabilité de surveiller votre Contenu d'utilisateur et de garantir que tout Contenu d'utilisateur ainsi édité est exact et compatible avec vos représentations, garanties et accords dans ces Conditions
  • Nous devons nous assurer que notre plate-forme possède de véritables vendeurs et utilisateurs afin de pouvoir résilier ou supprimer le compte de tout membre sans préavis si nous constatons qu'il enfreint les politiques et les conditions d'utilisation de la plate-forme, par exemple en publiant du contenu, des images, du texte pornographiques, adultères, abusifs, etc.

8. Sites web de tierce partie

  • Le site peut comporter des liens vers d'autres sites web. Le site peut également utiliser des services, des publicités, des offres et des systèmes de paiement de tierce partie. Androf n'est pas responsable de ces produits, services ou contenus de tierce partie. La présence d'un tel lien n'implique pas l'approbation du Site ou de son contenu ou toute association avec ses opérateurs. Androf n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la convenance ou de la décence du contenu, ni de la publicité, des produits ou d'autres matériels sur ces sites. Androf ne peut être tenu, en aucun cas, responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou préjudice causé ou présumé par le recours ou la dépendance à tout contenu, bien ou service disponible auprès de tierce partie. Toute préoccupation concernant un site web de tierce partie doit être adressé à l'administrateur du site en question.

9. Propriété intellectuelle

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10. EXCLUSION DES GARANTIES

  • VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE L'UTILISATION DE L'OFFRE SE FAIT A VOS PROPRES RISQUES ET QUE L'OFFRE EST PROPOSEE 'TELLE QUELLE'. EN PARTICULIER, ANDROF NE VOUS ASSURE PAS QUE CELA EST LE CAS : (A) VOTRE UTILISATION DES SERVICES REPONDRA A VOS BESOINS, (B) VOTRE UTILISATION DE L'OFFRE SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SECURISEE OU EXEMPTE D'ERREUR, Y COMPRIS EN PARTICULIER DE PANNE DE SERVEUR, (C) TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS SUITE A VOTRE UTILISATION DE L'OFFRE SERA EXACTE OU FIABLE, ET TOUT MATERIEL TELECHARGE OU OBTENU PAR L'UTILISATION DE L'OFFRE EST FAIT A VOTRE PROPRE DISCRETION ET RISQUE ET ANDROF NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT ENDOMMAGEMENT DE VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU AUTRE DISPOSITIF OU PERTE DE DONNEES QUI RESULTE DU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL.
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  • ANDROF DECLINE AUSSI EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y INCLUS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE LA POSSIBILITE DE VENTE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE NON INFRACTION.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

  • SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS GENERALES DES PARAGRAPHES CI-DESSUS, L'UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE EXPRESSEMENT QU'ANDROF FOURNIT LES SERVICES 'EN L'ETAT' ET DECLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y INCLUS SANS LIMITATION LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON, QUANT AUX INFORMATIONS, CONTENUS, SERVICES OU AUTRES MATERIELS MIS A DISPOSITION EN UTILISANT LES SERVICES OU QUANT AUX RESULTATS A ATTEINDRE PAR L'UTILISATION DES SERVICES. ANDROF ET SES SOCIETES AFFILIEES, AINSI QUE CHACUN DE LEURS DIRECTEURS, EMPLOYES, AGENTS ET REPRESENTANTS NE LE GARANTISSENT PAS : (A) LES SERVICES SERONT SECURISES OU DISPONIBLES A TOUT MOMENT OU ENDROIT PARTICULIER ; (B) TOUT DEFAUT OU ERREUR SERA CORRIGE ; (C) TOUT CONTENU OU LOGICIEL DISPONIBLE SUR OU VIA LES SERVICES EST DEPOURVU DE VIRUS OU D'AUTRES ELEMENTS NUISIBLES ; OU (D) LES RESULTATS DE L'UTILISATION DES SERVICES REPONDRONT A VOS ATTENTES OU EXIGENCES.
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12. Indemnisation

  • Androf n'est pas tenu d'enquêter, de contrôler, de faire de la médiation ou de résoudre tout litige que vous pourriez avoir avec un autre utilisateur du site, bien que nous puissions entreprendre une telle action à notre propre discrétion. En cas de litige entre l'utilisateur et les vendeurs, vous acceptez (a) de nous indemniser de toute responsabilité et (b) que nous ne serons pas responsables, pour tout type de préjudice ou pour tout type de réclamation ou de requête résultant ou relative à tout litige que vous pourriez entretenir avec un autre utilisateur du site.

13. Conditions Générales

  • Ces conditions constituent l'accord légal entre vous et Androf et régissent votre usage du site, mais sans préjudice des conditions additionnelles qui peuvent faire partie d'un accord particulier aux services dont vous souhaitez bénéficier (mais à l'exclusion de toute offre qu'Androf peut vous fournir dans le cadre d'un accord écrit séparé), et remplacent complètement tout accord préalable entre vous et Androf concernant l'offre.
  • Si une cour de justice, ayant la juridiction pour décider de cette question, déclare qu'une disposition de ces conditions est invalide, alors cette disposition sera supprimée des conditions sans affecter le reste des conditions. Les autres dispositions des Conditions continueront à être valides et applicables.
  • Ces Conditions, et votre relation avec Androf sous ces Conditions, seront régies par les lois du Canada et les tribunaux de la ville de ______ seront compétents.
  • Vous acceptez que si un litige survient entre Vous et Androf, Nous chercherons à résoudre le litige aussi rapidement qu'il est commercialement raisonnable. Avant de faire appel à une procédure judiciaire, vous devez d'abord nous contacter directement et travailler avec nous pour résoudre le litige. Si un différend ne peut être résolu, il sera soumis à une conciliation obligatoire entre les parties, et la décision de la conciliation sera finale et obligatoire pour les deux parties. Si la conciliation ne donne pas de résultat, les parties doivent obligatoirement soumettre le litige à l'arbitrage, le panel d'arbitrage étant composé de trois médiateurs ; un médiateur est choisi par chaque partie et le troisième est nommé conjointement par les deux médiateurs choisis.
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